Pour rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, avec le même niveau d’exigence de qualité attendu par les maîtres d’ouvrage, et à la demande des professionnels du secteur de la construction*, un groupe de travail a été chargé de réfléchir à une simplification du dispositif qui compte sept mesures :

1. demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;

2. permettre dès avril 2015 un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part ;

3. permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;

4. permettre la reconnaissance des formations aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014 ;

5. permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;

6. assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;

7. créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

*Capeb, FFB, Qualibat, Qualifelec, Qualit’EnR