Changer de fenêtres pour gagner en isolation thermique, quelques conseils pratico-pratiques. 

Tour d’horizon des différentes aides allouées en fonction de votre habitat et des documents administratifs à fournir

Les aides :

Vous voulez remplacer vos fenêtres par de nouvelles à l’identique (taille, couleur, aspect extérieur) mais avec des performances énergétiques supérieures ? Dans ce cas, vous êtes dispensé d’une autorisation de travaux En revanche, si l’aspect, la taille ou la couleur change, vous devez demander une autorisation.

Vous habitez une maison individuelle

Contrairement à la croyance générale, on ne peut pas faire ce que l’on veut avec sa maison.  Si vous souhaitez remplacer vos fenêtres par de nouvelles à l’aspect différent (taille, couleur, style), il est obligatoire de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux pour modification de l’aspect extérieur de l’existant. Cette autorisation est nécessaire pour tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre maison, par exemple, si vous souhaitez remplacer vos fenêtres en bois par des fenêtres en aluminium.

Votre dossier de déclaration préalable de travaux doit impérativement comprendre :

Le formulaire CERFA n° 13704*03 portant sur la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire d’une maison individuelle

Un plan de situation du terrain

Un plan sommaire des lieux

Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions

Si les modifications sont visibles de la rue, un document graphique (Photomontage) permettant d’apprécier l’insertion du projet dans l’environnement général

Tous ces éléments de dossiers vous sont rappelés au sein du formulaire CERFA n°13704*03 disponible dans votre mairie ou sur internet. Vous pouvez déposer votre dossier directement à la mairie de votre commune ou l’envoyer en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai de traitement de votre demande peut aller jusqu’à un mois. Si votre projet est accepté : vous avez 2 ans pour entamer les travaux présentés dans votre demande. Passé ce délai, l’autorisation n’est plus valable. En cas de refus : vous avez 2 mois pour demander une révision de la décision. Si votre demande est à nouveau refusée, vous pouvez dès lors vous adresser au tribunal administratif sous un délai de 2 mois suivant la notification de refus. L’absence de réponse de votre mairie vaut consentement tacite. Vous pouvez alors demander à recevoir une attestation de non-opposition préalable.

Vous vivez en copropriété

Si vous remplacez vos fenêtres par un modèle voté à la dernière assemblée générale de votre copropriété, vous n’avez pas d’autorisation à demander. Dans les autres cas, vous devrez demander une autorisation à votre copropriété. Pour ce faire, il est alors nécessaire de prévenir l’ensemble des copropriétaires de la mise à l’ordre  du jour de votre projet lors de la prochaine assemblée générale ordinaire (N’oubliez pas de joindre à votre demande, un document précisant l’implantation et la consistance des travaux). Un vote sera alors tenu et la majorité décidera d’autoriser ou non le remplacement de vos fenêtres par le modèle choisi.

En cas de refus, vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la réception du procès-verbal de l’assemblée pour contester la décision (sous motifs de forme ou de fonds). Dans cette situation, c’est le tribunal de grande instance duquel dépend votre immeuble qui prend le relais. Dans le cas du changement de fenêtres, vous êtes également tenu de demander une autorisation d’urbanisme à la mairie.

Fenêtres et aides de l’Etat

Pour faciliter le changement de vos fenêtres, l’Etat continue à encourager de telles actions. Il a récemment apporté quelques modifications au prêt à taux 0 afin de prendre en charge une partie de vos dépenses de rénovation énergétique. N’oubliez pas que toutes ces fenêtres ouvrent droit à des avantages fiscaux (TVA à 5.5%) et à un crédit d’impôt de 30% sur de nombreuses fenêtres. Pour y avoir droit, voici les performances demandées : Uw ≤ 1,4 pour les fenêtres en PVC et Uw ≤ 1,8 pour les fenêtres en alu. « W » pour window, fenêtre en anglais – concerne l’isolation de la fenêtre dans son ensemble, vitrage inclus.